Le blog référence dans la gestion de patrimoine

• Actualités fiscales

FISCALITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES SPORTIFS - Spécial JO 2024

Le sujet est très complexe, compte tenu des nombreuses variétés de situation des sportifs : salariés ou non, professionnels (de haut niveau ou pas) ou amateurs (voire promotionnels dans le milieu du football), revenus autres que les rémunérations, résidence fiscale, lieux des compétitions…

• Protection juridique du patrimoine et de la famille

Loi sur la justice patrimoniale au sein de la famille

Cette loi a été promulguée en date du 1er juin 2024*. L’exposé des motifs indique que cette loi a pour objectif de : « …préserver les intérêts des ex conjoints et des héritiers, en cas de divorce, de dissolution du PACS ou d’homicide conjugal. Elle a finalement vocation à éviter...

• Immobilier

• Protection juridique du patrimoine et de la famille

Détenir sa résidence principale dans une SCI, bonne ou mauvaise idée ?

Vous envisagez d’acquérir votre logement via une Société Civile Immobilière (SCI) ? Il s’agit d’une action qui entraîne de nombreuses conséquences, de l’achat de votre bien jusqu’à sa vente. Elles peuvent être fiscales, civiles, successorales et économiques.

• Financier

La saisie fiscale du contrat d’assurance-vie entraine son rachat forcé

Analyse des faits : un assureur s’est vu notifier par l’administration fiscale une saisie administrative à tiers détenteur portant sur le contrat d’assurance-vie de l’un de ses assurés. En exécution de cette saisie, l’assureur a procédé quelques jours plus tard au rachat total du...

• Actualités fiscales

Justifier l’occupation à titre de résidence principale pour bénéficier de l’exonération des plus-values immobilières : nouvelle illustration

Nécessité de justifier l’occupation à titre de résidence principale pour bénéficier de l’exonération des plus-values immobilières à l’IR et aux prélèvements sociaux : une nouvelle illustration. Cour administrative d’appel de Paris, 22 mars 2024, n° 22PA02222

• Protection juridique du patrimoine et de la famille

Réserve héréditaire et droits de l’homme

Par deux arrêts en date du 15 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme juge que ni le droit au respect des biens, ni le droit au respect de la vie privée n’impliquent un droit inconditionnel à hériter d’une partie des biens de ses parents.

• Optimisation fiscale

Optimisez votre impôt sur le revenu : les clés pour déclarer vos frais professionnels

Au cours de l’année, vous avez été amené à engager différents frais pour les besoins de votre activité professionnelle. Vous pouvez déduire ces frais de vos traitements et salaires afin d’en réduire le montant imposable et ainsi diminuer le montant d’impôt sur le revenu à...

• Gestion du patrimoine pour les entrepreneurs

La vente à soi-même de son activité professionnelle : un outil d'optimisation financière, patrimoniale et fiscale

La vente à soi-même, ou également Owner Buy Out (OBO), est une opération de vente de son activité à sa propre société nouvellement créée en utilisant principalement l'effet de levier de la dette. Cette stratégie patrimoniale a pour effet de réorganiser sa structure sociétale avec des...

• Immobilier

• Optimisation fiscale

L'OBO Immobilier ou la vente à soi-même

La vente à soi-même, très souvent désignée sous l’acronyme OBO pour "Owner Buy Out", peut paraître étrange, voire surprenante au premier abord, puisque cette stratégie patrimoniale consiste à céder un bien immobilier dont vous êtes propriétaire à une entité distincte que vous...

• Successions et donations

Pacte adjoint au don manuel : comment contrôler la transmission de votre patrimoine en toute simplicité

Le pacte adjoint représente une solution essentielle pour aménager, selon vos souhaits, un don manuel précédemment effectué. Les conditions que vous définirez dans le pacte adjoint s’imposeront au donataire, qui se devra de les respecter, au risque de voir le don manuel révoqué.

• Financier

Le transfert d’un contrat d'Assurance-Vie est-il déjà possible ?

Le transfert d'un contrat d'Assurance-Vie est aujourd'hui envisageable sous certaines conditions, c'est le dispositif Fourgous. Ce dernier, qui est conditionné, permet de transférer un ancien contrat vers un plus moderne sans perdre antériorité fiscale. Une première étape vers un...

• Financier

• Optimisation fiscale

• Successions et donations

Dispositif Vie Génération : une Assurance-Vie permettant de transmettre 20% de plus sans aucun droit!

Dispositif Vie Génération : une Assurance-Vie dont la fiscalité y est adoucie par un avantage supplémentaire permettant de transmettre 20% de plus sans aucun droit.

• Successions et donations
• Protection juridique du patrimoine et de la famille

La Participation aux acquets : règles, possibilités d'aménagement et complexités juridiques !

La participation aux acquêts est un régime matrimonial qui, pendant le mariage, s’apparente au régime de la séparation de biens, et pour lequel l'enrichissement des conjoints est partagé lors de la liquidation du régime grâce à la créance de participation.

• Gestion du patrimoine pour les entrepreneurs

Un Pacte d'actionnaires conclu pour une durée égale à celle de la société ne peut être résilié unilatéralement

Lorsque le pacte est à durée indéterminée, alors chacun dispose d’une faculté de résiliation lui permettant de mettre fin à ses engagements à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis raisonnable. En revanche, si le pacte est à durée déterminée, personne ne peut...

• Actualités fiscales

Espionnage sur les réseaux sociaux : la nouvelle mesure anti-fraude Fiscale !

L’administration fiscale peut faire la chasse aux fraudes fiscales en utilisant internet, et notamment les réseaux sociaux !