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La saisie fiscale du contrat d’assurance-vie entraine son rachat forcé
  • Financier
Analyse des faits : un assureur s’est vu notifier par l’administration fiscale une saisie administrative à tiers détenteur portant sur le contrat d’assurance-vie de l’un de ses assurés. En exécution de cette saisie, l’assureur a procédé quelques jours plus tard au rachat total du...
L'OBO Immobilier ou la vente à soi-même
  • Immobilier
  • Optimisation fiscale
La vente à soi-même, très souvent désignée sous l’acronyme OBO pour "Owner Buy Out", peut paraître étrange, voire surprenante au premier abord, puisque cette stratégie patrimoniale consiste à céder un bien immobilier dont vous êtes propriétaire à une entité distincte que vous...
Le transfert d’un contrat d'Assurance-Vie est-il déjà possible ?
  • Financier
Le transfert d'un contrat d'Assurance-Vie est aujourd'hui envisageable sous certaines conditions, c'est le dispositif Fourgous. Ce dernier, qui est conditionné, permet de transférer un ancien contrat vers un plus moderne sans perdre antériorité fiscale. Une première étape vers un...

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