Vous aussi, comme Madame ROSSI, vous souhaiteriez transmettre facilement une somme d’argent à vos enfants et/ou petits-enfants en réalisant un don manuel ? Vous aussi, comme Madame ROSSI, bien que vos enfants et petits-enfants soient reconnaissants de bénéficier de votre générosité, vous vous inquiétez de l’usage qui pourrait être fait de cette somme et vous aimeriez organiser les conditions d’utilisation des fonds donnés afin d’assurer leur avenir ?
Avez-vous pensé à coupler ce don manuel à un pacte adjoint ? Apprécié pour sa souplesse, sa simplicité de rédaction et sa rapidité de mise en place, le don manuel assorti d’un pacte adjoint vous permettra de maitriser la transmission de votre patrimoine.
Le pacte adjoint représente une solution essentielle pour aménager, selon vos souhaits, un don manuel précédemment effectué. Les conditions que vous définirez dans le pacte adjoint s’imposeront au donataire, qui se devra de les respecter, au risque de voir le don manuel révoqué. Au travers d’un pacte adjoint, vous pouvez, par exemple :
- Définir une obligation d’emploi ou de conservation des liquidités données. Par exemple, au travers d’un pacte adjoint, vous pouvez obliger le donataire à affecter la somme donnée au financement d’études supérieures ou à utiliser l’argent donné pour l’acquisition d’un bien immobilier. Vous pouvez aussi, par exemple, obliger le donataire à investir les sommes données sur un placement financier tel qu’un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation.
- Prévoir une clause de tierce administration des fonds. Cette clause permet de confier l’administration des sommes données à une tierce personne désignée ou la réserver pour vous-même, en écartant l’intervention du titulaire de l’autorité parentale. Une telle clause est envisageable uniquement si le donataire est mineur, et jusqu’à sa majorité.
- Prévoir une clause d’inaliénabilité temporaire, qui impose au donataire, tant qu’il n’a pas atteint l’âge défini, d’obtenir le consentement exprès du donateur, pour l’utilisation des fonds donnés.
Comme un bon croquis vaut mieux qu’un long discours, laissez-moi vous raconter l’histoire de Madame ROSSI.
Il y a 17 ans, Madame ROSSI a souhaité réaliser un don manuel de 20.000 € à sa petite-fille de 8 ans, non sans certaines craintes. Après avoir lu un article relatif au pacte adjoint, elle a contacté son conseiller D&A pour qu’il lui explique le fonctionnement de celui-ci. Conquise, Madame ROSSI a été guidée par son conseiller D&A dans l’élaboration d’un pacte adjoint après qu’elle eut réalisé le don manuel.
Ainsi, ensemble, ils ont rédigé un pacte adjoint, lequel a imposé à la petite-fille de Madame ROSSI d’investir la totalité de cette somme sur une assurance-vie afin de conjuguez les avantages d’un don manuel avec pacte adjoint à l’environnement fiscal privilégié du contrat d’assurance vie. Par le pacte adjoint, Madame ROSSI s’était désigné administratrice de ce contrat, puisqu’elle ne souhaitait pas que son fils, père de cette même petite-fille, intervienne dans la gestion de celui-ci pendant la minorité de cette dernière. Madame ROSSI a donc, dans un premier temps, réalisé, seule, la souscription du contrat en remploi des fonds donnés. Puis, plus tard, et ceux jusqu’à la majorité de sa petite-fille, elle a suivi les conseils toujours avisés de son conseiller D&A et a réalisé des arbitrages entre les différents supports. Dès la majorité de sa petite-fille, Madame ROSSI n’était plus administratrice du contrat, mais sa petite fille, un peu dépensière, devait quand même solliciter l’accord de sa grand-mère lorsqu’elle souhaitait effectuer un rachat, une avance ou une mise en garantie sur le contrat jusqu’à ses 25 ans. En réalité, la petite-fille de Madame ROSSI s’est montrée plus raisonnable que ce à quoi Madame ROSSI s’attendait, puisqu’une seule opération de rachat partiel soumise à consentement s’est produite. Les fonds étant destinés à acquérir un véhicule, Madame ROSSI l’avait approuvée. A ce jour, la petite-fille de Madame ROSSI s’est lancée dans la vie active. Grâce aux performances dégagées par les différents supports de son contrat judicieusement choisi, son épargne a fructifiée. Elle dispose désormais d’un capital de 90.000 €. Utilisant à présent son argent avec parcimonie, la petite-fille de Madame ROSSI appelle aujourd’hui son conseiller D&A afin d’effectuer un rachat portant sur la quasi-totalité de son contrat. Madame ROSSI est heureuse, car le capital sera utilisé par sa petite fille pour se constituer l’apport nécessaire à l’acquisition de la résidence principale de ses rêves. Elle remercie son conseiller D&A pour l’avoir si bien accompagné des années auparavant.
Si vous aussi vous avez compris, comme Madame ROSSI autrefois, les grands enjeux d’un pacte adjoint, mais que vous êtes toutefois conscient que vous n’êtes pas expert en la matière, contactez-nous.
Chaque situation étant différente, nous pourrons ainsi vous expliquer que de nombreuses autres conditions peuvent être prévues au sein d’un pacte adjoint, mais que cet outil présente aussi certaines limites.
